CheckersProcédures

LEDUC

Active
Siren398 522 573SCI76160 Saint-Léger-du-Bourg-DenisCréée le 20 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 522 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE du Garde, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE LEDUC, gérant.

Fiche d'identité de LEDUC

Dénomination
LEDUC
SIREN
398 522 573
SIRET (siège)
398 522 573 00037
N° TVA intracommunautaire
FR51398522573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 522 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 1994
Siège social
1 CHE du Garde, 76160, Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEDUC

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, DE LOCAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS ET A USAGE D'HABITATION, QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.

Finances de LEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEDUC

AL

Alain LEJEUNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026

BL

BRIGITTE LEDUC

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEDUC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 Saint-Léger-du-Bourg-DenisSiègeActif

    398 522 573 00037 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    398 522 573 00011 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 702A

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    398 522 573 00029 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LEDUC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEDUC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEJEUNE Brigitte, Marie, Ginette ; Associé indéfiniment responsable : LEJEUNE Alain, Charles

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1994

Questions fréquentes sur LEDUC

Quel est le numéro SIREN de LEDUC ?

Le numéro SIREN de LEDUC est 398 522 573. Le SIRET de son siège social est 398 522 573 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398522573.

Qui dirige LEDUC ?

LEDUC est dirigée par BRIGITTE LEDUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEDUC ?

Le siège social de LEDUC est situé 1 CHE du Garde, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

LEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, LEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEDUC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Entreprises du même secteur à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Entreprises à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Toutes les entreprises à Saint-Léger-du-Bourg-Denis