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LEDUC NANCY

Active
Siren822 293 130Entrepreneur individuel90120 MORVILLARSCréée le 01 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEDUC NANCY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 293 130. Elle est domiciliée 1 rue Charles de Gaulle, 90120 Morvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LEDUC NANCY

Dénomination
LEDUC NANCY
SIREN
822 293 130
SIRET (siège)
822 293 130 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40822293130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 293 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 octobre 2016
Siège social
1 RUE CHARLES DE GAULLE, 90120, MORVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEDUC NANCY

Bar, petite restauration, crêperie.

Finances de LEDUC NANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEDUC NANCY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEDUC NANCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90120 MORVILLARSSiègeActif

    822 293 130 00016 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LEDUC NANCY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEDUC NANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEDUC NANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEDUC NANCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEDUC NANCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2021. Clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 19 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2023 · publié le 08 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 13 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LEDUC NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEDUC NANCY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2016-10-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-05 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2016

Questions fréquentes sur LEDUC NANCY

Quel est le numéro SIREN de LEDUC NANCY ?

Le numéro SIREN de LEDUC NANCY est 822 293 130. Le SIRET de son siège social est 822 293 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40822293130.

Où se situe le siège social de LEDUC NANCY ?

Le siège social de LEDUC NANCY est situé 1 rue Charles de Gaulle, 90120 Morvillars.

LEDUC NANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEDUC NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEDUC NANCY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEDUC NANCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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