CheckersProcédures

LEDUC RAPHAEL

Active
Siren393 706 361Société civile44320 SAINT-VIAUDCréée le 28 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 706 361, LEDUC RAPHAEL est une société civile créée le 28 janvier 1994. Son siège social est situé La Pordais, 44320 Saint-Viaud. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL LEDUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LEDUC RAPHAEL

Dénomination
LEDUC RAPHAEL
SIREN
393 706 361
SIRET (siège)
393 706 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50393706361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 706 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 janvier 1994
Siège social
LA PORDAIS, 44320, SAINT-VIAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEDUC RAPHAEL

La société a pour objet - l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. - l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de LEDUC RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEDUC RAPHAEL

RL

RAPHAEL LEDUC

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de LEDUC RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 SAINT-VIAUDSiègeActif

    393 706 361 00010 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LEDUC RAPHAEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LEDUC RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEDUC RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEDUC RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEDUC RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEDUC RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEDUC RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEDUC RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-01-28 · Début d'activité : 1993-12-27

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1994

Questions fréquentes sur LEDUC RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de LEDUC RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de LEDUC RAPHAEL est 393 706 361. Le SIRET de son siège social est 393 706 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393706361.

Qui dirige LEDUC RAPHAEL ?

LEDUC RAPHAEL est dirigée par RAPHAEL LEDUC, gérant.

Où se situe le siège social de LEDUC RAPHAEL ?

Le siège social de LEDUC RAPHAEL est situé La Pordais, 44320 Saint-Viaud.

LEDUC RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEDUC RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEDUC RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEDUC RAPHAEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Saint-Viaud

Toutes les entreprises à Saint-Viaud