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LEDUC SEBASTIEN

Active
Siren790 812 606Entrepreneur individuel28350 DAMPIERRE-SUR-AVRECréée le 22 novembre 2012

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 790 812 606, LEDUC SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 22 novembre 2012. Son siège social est situé 9 Rte d'Islou, 28350 Dampierre-sur-Avre. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de LEDUC SEBASTIEN

Dénomination
LEDUC SEBASTIEN
SIREN
790 812 606
SIRET (siège)
790 812 606 00032
N° TVA intracommunautaire
FR93790812606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 812 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
9 RTE D'ISLOU, 28350, DAMPIERRE-SUR-AVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEDUC SEBASTIEN

Production d'électricité

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Établissements de LEDUC SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28350 DAMPIERRE-SUR-AVRESiègeActif

    790 812 606 00032 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 3511Z

  • 27320 NONANCOURTFermé

    790 812 606 00016 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 4799A

  • 28350 DAMPIERRE-SUR-AVREFermé

    790 812 606 00024 · ouvert le 13 mai 2020 · NAF 6831Z

Conformité de LEDUC SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEDUC SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEDUC SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEDUC SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur LEDUC SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de LEDUC SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de LEDUC SEBASTIEN est 790 812 606. Le SIRET de son siège social est 790 812 606 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790812606.

Où se situe le siège social de LEDUC SEBASTIEN ?

Le siège social de LEDUC SEBASTIEN est situé 9 Rte d'Islou, 28350 Dampierre-sur-Avre.

LEDUC SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LEDUC SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEDUC SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEDUC SEBASTIEN.

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