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LEDUC SYLVAIN

Active
Siren992 540 757Entrepreneur individuel14123 Cormelles-le-RoyalCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEDUC SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 540 757. Son siège social est situé 18 RUE de la Fresnaye, 14123 Cormelles-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de LEDUC SYLVAIN

Dénomination
LEDUC SYLVAIN
SIREN
992 540 757
SIRET (siège)
992 540 757 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91992540757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 540 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
18 RUE de la Fresnaye, 14123, Cormelles-le-Royal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEDUC SYLVAIN

Consulting auprès des entreprises sur les développements de projets et d'organisation.

Finances de LEDUC SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEDUC SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEDUC SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 Cormelles-le-RoyalSiègeActif

    992 540 757 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LEDUC SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de LEDUC SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEDUC SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEDUC SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEDUC SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEDUC SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEDUC SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur LEDUC SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de LEDUC SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de LEDUC SYLVAIN est 992 540 757. Le SIRET de son siège social est 992 540 757 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91992540757.

Où se situe le siège social de LEDUC SYLVAIN ?

Le siège social de LEDUC SYLVAIN est situé 18 RUE de la Fresnaye, 14123 Cormelles-le-Royal.

LEDUC SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LEDUC SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEDUC SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEDUC SYLVAIN.

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