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990 841 991

Active
Siren990 841 991Entrepreneur individuel LyonCréée le 20 octobre 2025

1085Z · Fabrication de plats préparés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 841 991

Dénomination
990 841 991
SIREN
990 841 991
SIRET (siège)
990 841 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76990841991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 841 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1085Z - Fabrication de plats préparés
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 841 991

Fabrication de plats préparés japonais (bento)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 841 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 841 991

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LyonSiègeActif

    990 841 991 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1085Z

Documents juridiques de 990 841 991

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 841 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 841 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 841 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 841 991

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

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