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LEFEVRE DANIEL

Active
Siren811 960 442Entrepreneur individuel30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 02 juillet 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEFEVRE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2015, identifié par le SIREN 811 960 442. Son siège social est situé 60 av Leon Blum, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 4777Z.

Fiche d'identité de LEFEVRE DANIEL

Dénomination
LEFEVRE DANIEL
SIREN
811 960 442
SIRET (siège)
811 960 442 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72811960442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 960 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
02 juillet 2015
Siège social
60 AV LEON BLUM, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEFEVRE DANIEL

Horlogerie bijouterie orfevrerie

Finances de LEFEVRE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEFEVRE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEFEVRE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    811 960 442 00028 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 4777Z

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    811 960 442 00010 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 4777Z

Documents juridiques de LEFEVRE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEFEVRE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEFEVRE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEFEVRE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEFEVRE DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mai 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2026 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1 et fixant la date de cessation des paiements au 10/12/2025.. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/12/2020 prononçant la modification du plan de continuation.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LEFEVRE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEFEVRE DANIEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-10 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2026 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1 et fixant la date de cessation des paiements au 10/12/2025.. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2023-12-12 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-12-08 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/12/2020 prononçant la modification du plan de continuation.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2015-09-28

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-08

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2015

Questions fréquentes sur LEFEVRE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LEFEVRE DANIEL ?

Le numéro SIREN de LEFEVRE DANIEL est 811 960 442. Le SIRET de son siège social est 811 960 442 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72811960442.

Où se situe le siège social de LEFEVRE DANIEL ?

Le siège social de LEFEVRE DANIEL est situé 60 av Leon Blum, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

LEFEVRE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEFEVRE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEFEVRE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. LEFEVRE DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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