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LEFEVRE PASCAL

Active
Siren345 306 021Entrepreneur individuel17730 PORT DES BARQUESCréée le 25 janvier 2024
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEFEVRE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 janvier 2024 sous le numéro SIREN 345 306 021. Elle est domiciliée 16 rue du Phare, 17730 Port des Barques. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de LEFEVRE PASCAL

Dénomination
LEFEVRE PASCAL
SIREN
345 306 021
SIRET (siège)
345 306 021 00055
N° TVA intracommunautaire
FR76345306021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 306 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
16 RUE DU PHARE, 17730, PORT DES BARQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEFEVRE PASCAL

Convoyage véhicule sans transport marchandise ni personne

Finances de LEFEVRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEFEVRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEFEVRE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17730 PORT DES BARQUESSiègeActif

    345 306 021 00055 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de LEFEVRE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de LEFEVRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEFEVRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEFEVRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEFEVRE PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 avril 2011. Plan arrêté le 10 avril 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEFEVRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEFEVRE PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-11 · Début d'activité : 2023-12-07

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur LEFEVRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEFEVRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEFEVRE PASCAL est 345 306 021. Le SIRET de son siège social est 345 306 021 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76345306021.

Où se situe le siège social de LEFEVRE PASCAL ?

Le siège social de LEFEVRE PASCAL est situé 16 rue du Phare, 17730 Port des Barques.

LEFEVRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEFEVRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEFEVRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

LEFEVRE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 10 avril 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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