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LEFEVRE PASCAL

Active
Siren401 514 526100095770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTECréée le 17 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEFEVRE PASCAL est une 1000 immatriculée le 17 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 514 526. Son siège social est situé 30 rue Rouger de l'Isle, 95770 Saint-Clair-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de LEFEVRE PASCAL

Dénomination
LEFEVRE PASCAL
SIREN
401 514 526
SIRET (siège)
401 514 526 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15401514526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 514 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
30 RUE ROUGER DE L'ISLE, 95770, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEFEVRE PASCAL

ENTRETIEN PARCS ET JARDINS TERRASSEMENT

Finances de LEFEVRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEFEVRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEFEVRE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTESiègeFermé

    401 514 526 00011 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 8130Z

Documents juridiques de LEFEVRE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEFEVRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEFEVRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEFEVRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEFEVRE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2007 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de LEFEVRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEFEVRE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2007 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur LEFEVRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEFEVRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEFEVRE PASCAL est 401 514 526. Le SIRET de son siège social est 401 514 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401514526.

Où se situe le siège social de LEFEVRE PASCAL ?

Le siège social de LEFEVRE PASCAL est situé 30 rue Rouger de l'Isle, 95770 Saint-Clair-sur-Epte.

LEFEVRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEFEVRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEFEVRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEFEVRE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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