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LEFORT PASCAL

Active
Siren453 981 599Entrepreneur individuel77120 MOUROUXCréée le 08 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 453 981 599, LEFORT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 8 juin 2004. Elle est domiciliée 227 rue Saint-Vincent, 77120 Mouroux. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LEFORT PASCAL

Dénomination
LEFORT PASCAL
SIREN
453 981 599
SIRET (siège)
453 981 599 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13453981599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 981 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
08 juin 2004
Siège social
227 RUE SAINT-VINCENT, 77120, MOUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEFORT PASCAL

Production d'électricité

Finances de LEFORT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEFORT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEFORT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 MOUROUXSiègeActif

    453 981 599 00021 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 3511Z

  • 77580 GUERARDFermé

    453 981 599 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de LEFORT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEFORT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEFORT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEFORT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEFORT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2009. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEFORT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEFORT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur LEFORT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEFORT PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEFORT PASCAL est 453 981 599. Le SIRET de son siège social est 453 981 599 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453981599.

Où se situe le siège social de LEFORT PASCAL ?

Le siège social de LEFORT PASCAL est situé 227 rue Saint-Vincent, 77120 Mouroux.

LEFORT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEFORT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEFORT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEFORT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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