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LEFRANC

Active
Siren407 865 088Société civile36350 LA PEROUILLECréée le 26 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LEFRANC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 865 088. Elle est domiciliée Ld les Courtioux, 36350 La Perouille. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LUC LEFRANC, gérant.

Fiche d'identité de LEFRANC

Dénomination
LEFRANC
SIREN
407 865 088
SIRET (siège)
407 865 088 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28407865088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 865 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juin 1996
Siège social
LD LES COURTIOUX , 36350, LA PEROUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEFRANC

Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural

Finances de LEFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEFRANC

LL

LUC LEFRANC

Gérant

Depuis la création (26 juin 1996) · 30 ans

Établissements de LEFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36350 LA PEROUILLESiègeActif

    407 865 088 00014 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LEFRANC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LEFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEFRANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEFRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur LEFRANC

Quel est le numéro SIREN de LEFRANC ?

Le numéro SIREN de LEFRANC est 407 865 088. Le SIRET de son siège social est 407 865 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28407865088.

Qui dirige LEFRANC ?

LEFRANC est dirigée par LUC LEFRANC, gérant.

Où se situe le siège social de LEFRANC ?

Le siège social de LEFRANC est situé Ld les Courtioux, 36350 La Perouille.

LEFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, LEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEFRANC.

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