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LEFRANCOIS

Active
Siren531 706 695SCI14320 FONTENAY-LE-MARMIONCréée le 13 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LEFRANCOIS est une SCI immatriculée le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 706 695. Elle est domiciliée 2 rue de la Republique, 14320 Fontenay-le-Marmion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEFRANCOIS

Dénomination
LEFRANCOIS
SIREN
531 706 695
SIRET (siège)
531 706 695 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08531706695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 706 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2011
Siège social
2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 14320, FONTENAY-LE-MARMION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEFRANCOIS

Acquisition, administration et exploitation directe ou indirecte de tous terrains et immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, prise d'intérêt et de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de LEFRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEFRANCOIS

DL

DOMINIQUE LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

SP

SOPHIE PLEURDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LEFRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14320 FONTENAY-LE-MARMIONSiègeActif

    531 706 695 00024 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B

  • 14830 LANGRUNE-SUR-MERFermé

    531 706 695 00016 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEFRANCOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de LEFRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEFRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEFRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEFRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEFRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEFRANCOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRANCOIS Dominique, Fernand, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRANCOIS Sophie, Nadège, Florence, Isabelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-07

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur LEFRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de LEFRANCOIS ?

Le numéro SIREN de LEFRANCOIS est 531 706 695. Le SIRET de son siège social est 531 706 695 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08531706695.

Qui dirige LEFRANCOIS ?

LEFRANCOIS est dirigée par DOMINIQUE LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEFRANCOIS ?

Le siège social de LEFRANCOIS est situé 2 rue de la Republique, 14320 Fontenay-le-Marmion.

LEFRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEFRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEFRANCOIS.

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