LEFRANCOIS DAVID

Active

Siren530 449 511Entrepreneur individuel60480 MAULERSCréée le 18 février 2011

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LEFRANCOIS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2011, identifié par le SIREN 530 449 511. Elle est domiciliée 1 Chs Brunehaut, 60480 Maulers. LEFRANCOIS DAVID relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de LEFRANCOIS DAVID

INSEE

Dénomination: LEFRANCOIS DAVID
SIREN: 530 449 511
SIRET (siège): 530 449 511 00019
N° TVA intracommunautaire: FR10530449511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 530 449 511
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 18 février 2011
Siège social: 1 CHS BRUNEHAUT, 60480, MAULERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LEFRANCOIS DAVID

Boulangerie, pâtisserie.

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Établissements de LEFRANCOIS DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60480 MAULERSSiègeActif
530 449 511 00019 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de LEFRANCOIS DAVID

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

Acte

Conformité de LEFRANCOIS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEFRANCOIS DAVID.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2013 désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy Herbaut, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEFRANCOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEFRANCOIS DAVID

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 septembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
03 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2013 désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy Herbaut, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 mars 2011Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2011-01-02

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur LEFRANCOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de LEFRANCOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de LEFRANCOIS DAVID est 530 449 511. Le SIRET de son siège social est 530 449 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10530449511.

Où se situe le siège social de LEFRANCOIS DAVID ?

Le siège social de LEFRANCOIS DAVID est situé 1 Chs Brunehaut, 60480 Maulers.