LEFRANCOIS JEAN
Active0220Z · Exploitation forestière
Enregistré sous le numéro SIREN 383 656 394, LEFRANCOIS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 16 avril 1991. Son siège social est situé 2 rue de l'Epinay, 76440 Serqueux. LEFRANCOIS JEAN relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z).
Fiche d'identité de LEFRANCOIS JEAN
INSEE- Dénomination
- LEFRANCOIS JEAN
- SIREN
- 383 656 394
- SIRET (siège)
- 383 656 394 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR77383656394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 656 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 16 avril 1991
- Siège social
- 2 RUE DE L'EPINAY, 76440, SERQUEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LEFRANCOIS JEAN
Exploitation forestière, vente de bois de chauffage, abattage, façonnage des bois en deux mètres, petit élagage chez les particulers et taille de haies.
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Établissements de LEFRANCOIS JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76440 SERQUEUXSiègeActif
383 656 394 00038 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 0220Z
- 27380 RADEPONTFermé
383 656 394 00012 · NAF 020B
- 76440 SOMMERYFermé
383 656 394 00020 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 0220Z
Conformité de LEFRANCOIS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEFRANCOIS JEAN.
Ouverte le 04 juillet 2014. Plan arrêté le 18 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LEFRANCOIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEFRANCOIS JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2009-01-05
- création
Date d'effet : 16 avril 1991
Questions fréquentes sur LEFRANCOIS JEAN
Quel est le numéro SIREN de LEFRANCOIS JEAN ?
Le numéro SIREN de LEFRANCOIS JEAN est 383 656 394. Le SIRET de son siège social est 383 656 394 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77383656394.
Où se situe le siège social de LEFRANCOIS JEAN ?
Le siège social de LEFRANCOIS JEAN est situé 2 rue de l'Epinay, 76440 Serqueux.
LEFRANCOIS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LEFRANCOIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEFRANCOIS JEAN est-elle en procédure collective ?
LEFRANCOIS JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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