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LEFRANCOIS JEAN

Active
Siren383 656 394Entrepreneur individuel76440 SERQUEUXCréée le 16 avril 1991

0220Z · Exploitation forestière

Enregistré sous le numéro SIREN 383 656 394, LEFRANCOIS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 16 avril 1991. Son siège social est situé 2 rue de l'Epinay, 76440 Serqueux. LEFRANCOIS JEAN relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de LEFRANCOIS JEAN

Dénomination
LEFRANCOIS JEAN
SIREN
383 656 394
SIRET (siège)
383 656 394 00038
N° TVA intracommunautaire
FR77383656394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 656 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
16 avril 1991
Siège social
2 RUE DE L'EPINAY, 76440, SERQUEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEFRANCOIS JEAN

Exploitation forestière, vente de bois de chauffage, abattage, façonnage des bois en deux mètres, petit élagage chez les particulers et taille de haies.

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Établissements de LEFRANCOIS JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76440 SERQUEUXSiègeActif

    383 656 394 00038 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 0220Z

  • 27380 RADEPONTFermé

    383 656 394 00012 · NAF 020B

  • 76440 SOMMERYFermé

    383 656 394 00020 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 0220Z

Conformité de LEFRANCOIS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEFRANCOIS JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juillet 2014. Plan arrêté le 18 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEFRANCOIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEFRANCOIS JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1991

Questions fréquentes sur LEFRANCOIS JEAN

Quel est le numéro SIREN de LEFRANCOIS JEAN ?

Le numéro SIREN de LEFRANCOIS JEAN est 383 656 394. Le SIRET de son siège social est 383 656 394 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77383656394.

Où se situe le siège social de LEFRANCOIS JEAN ?

Le siège social de LEFRANCOIS JEAN est situé 2 rue de l'Epinay, 76440 Serqueux.

LEFRANCOIS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LEFRANCOIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEFRANCOIS JEAN est-elle en procédure collective ?

LEFRANCOIS JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.