LEG PREVENTION
Active8010Z · Activités de sécurité privée
- Capital social
- 10,1 k€
LEG PREVENTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 082 081. Elle est domiciliée 10 av du Colonel Rol-Tanguy 10-16 Zac du Bois de Moussay, 93240 Stains. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z). Elle est dirigée par HORTENCE PENDA, gérant.
Fiche d'identité de LEG PREVENTION
INSEE- Dénomination
- LEG PREVENTION
- SIREN
- 513 082 081
- SIRET (siège)
- 513 082 081 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09513082081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 082 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 100 €
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- 10 AV DU COLONEL ROL-TANGUY 10-16 ZAC DU BOIS DE MOUSSAY, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEG PREVENTION
Le gardiennage et la protection de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.
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Finances de LEG PREVENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEG PREVENTION
INSEEÉtablissements de LEG PREVENTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
513 082 081 00029 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8010Z
- 93240 STAINSFermé
513 082 081 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8010Z
Documents juridiques de LEG PREVENTION
INPIConformité de LEG PREVENTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEG PREVENTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2016. Clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2025 · publié le 02 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Hortence PENDA pour une durée de 5 ans.
Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
prononçant la nomination des organes :. Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY; Administrateur Judiciaire : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX. avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/11/2016, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny rendu le 04/08/2016 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LEG PREVENTION, la Cour confirme en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 04/02/2015, la Cour statue à nouveau et ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LEG PREVENTION, ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 02/05/2017 et renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations de redressement judiciaire.
Jugement du 04 août 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEG PREVENTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEG PREVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEG PREVENTION
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-07-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Hortence PENDA pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-12-13 · prononçant la nomination des organes :. Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY; Administrateur Judiciaire : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX. avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-11-15 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/11/2016, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny rendu le 04/08/2016 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LEG PREVENTION, la Cour confirme en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 04/02/2015, la Cour statue à nouveau et ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LEG PREVENTION, ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 02/05/2017 et renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations de redressement judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur LEG PREVENTION
Quel est le numéro SIREN de LEG PREVENTION ?
Le numéro SIREN de LEG PREVENTION est 513 082 081. Le SIRET de son siège social est 513 082 081 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09513082081.
Qui dirige LEG PREVENTION ?
LEG PREVENTION est dirigée par HORTENCE PENDA, gérant.
Où se situe le siège social de LEG PREVENTION ?
Le siège social de LEG PREVENTION est situé 10 av du Colonel Rol-Tanguy 10-16 Zac du Bois de Moussay, 93240 Stains.
LEG PREVENTION est-elle toujours en activité ?
Oui, LEG PREVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEG PREVENTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEG PREVENTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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