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LEG PREVENTION

Active
Siren513 082 081SARL93240 STAINSCréée le 15 juin 2009

8010Z · Activités de sécurité privée

Documents
Capital social
10,1 k€

LEG PREVENTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 082 081. Elle est domiciliée 10 av du Colonel Rol-Tanguy 10-16 Zac du Bois de Moussay, 93240 Stains. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z). Elle est dirigée par HORTENCE PENDA, gérant.

Fiche d'identité de LEG PREVENTION

Dénomination
LEG PREVENTION
SIREN
513 082 081
SIRET (siège)
513 082 081 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09513082081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 082 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 100 €
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
15 juin 2009
Siège social
10 AV DU COLONEL ROL-TANGUY 10-16 ZAC DU BOIS DE MOUSSAY, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEG PREVENTION

Le gardiennage et la protection de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.

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Finances de LEG PREVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEG PREVENTION

HP

HORTENCE PENDA

Gérant

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de LEG PREVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeActif

    513 082 081 00029 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8010Z

  • 93240 STAINSFermé

    513 082 081 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8010Z

Documents juridiques de LEG PREVENTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Conformité de LEG PREVENTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEG PREVENTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2016. Clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 02 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Hortence PENDA pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

prononçant la nomination des organes :. Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY; Administrateur Judiciaire : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX. avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/11/2016, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny rendu le 04/08/2016 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LEG PREVENTION, la Cour confirme en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 04/02/2015, la Cour statue à nouveau et ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LEG PREVENTION, ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 02/05/2017 et renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEG PREVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEG PREVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEG PREVENTION

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-07-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Hortence PENDA pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-12-13 · prononçant la nomination des organes :. Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY; Administrateur Judiciaire : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX. avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-11-15 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/11/2016, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny rendu le 04/08/2016 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LEG PREVENTION, la Cour confirme en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 04/02/2015, la Cour statue à nouveau et ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LEG PREVENTION, ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 02/05/2017 et renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations de redressement judiciaire.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur LEG PREVENTION

Quel est le numéro SIREN de LEG PREVENTION ?

Le numéro SIREN de LEG PREVENTION est 513 082 081. Le SIRET de son siège social est 513 082 081 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09513082081.

Qui dirige LEG PREVENTION ?

LEG PREVENTION est dirigée par HORTENCE PENDA, gérant.

Où se situe le siège social de LEG PREVENTION ?

Le siège social de LEG PREVENTION est situé 10 av du Colonel Rol-Tanguy 10-16 Zac du Bois de Moussay, 93240 Stains.

LEG PREVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, LEG PREVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEG PREVENTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEG PREVENTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.