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LEGA

Active
Siren423 818 038Société civile13008 MARSEILLECréée le 20 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LEGA est une société civile immatriculée le 20 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 818 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 av de Hambourg Terrasses Bonneveine Bt G, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC GALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEGA

Dénomination
LEGA
SIREN
423 818 038
SIRET (siège)
423 818 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48423818038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 818 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
141 AV DE HAMBOURG TERRASSES BONNEVEINE BT G, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGA

Acquisition misé en valeur administration exploitation location d immeubles

Finances de LEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGA

EC

ERWAN CORNAND

Autre

FG

FREDERIC GALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012

JG

JEAN GALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012

VD

VIRGINIE DONNADIEU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    423 818 038 00014 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LEGA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de LEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Co-gérant : GALLAND Jean Claude Gabriel Serge modification le 16 Mai 2012 Co-gérant : GALLAND Frédéric en fonction le 16 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur LEGA

Quel est le numéro SIREN de LEGA ?

Le numéro SIREN de LEGA est 423 818 038. Le SIRET de son siège social est 423 818 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423818038.

Qui dirige LEGA ?

LEGA est dirigée par FREDERIC GALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGA ?

Le siège social de LEGA est situé 141 av de Hambourg Terrasses Bonneveine Bt G, 13008 Marseille.

LEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGA.

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