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LEGA

Active
Siren488 220 047SARL68920 WINTZENHEIMCréée le 06 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LEGA est une SARL immatriculée le 6 février 2006 sous le numéro SIREN 488 220 047. Son siège social est situé 98 RUE 98 RUE Clemenceau WINTZENHEIM, 68920 Wintzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513N. Elle est dirigée par PASCAL LEROY, gérant.

Fiche d'identité de LEGA

Dénomination
LEGA
SIREN
488 220 047
SIRET (siège)
488 220 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20488220047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 220 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
513N
Date de création
06 février 2006
Siège social
98 RUE 98 RUE Clemenceau WINTZENHEIM, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGA

PL

PASCAL LEROY

Gérant

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

Établissements de LEGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeFermé

    488 220 047 00010 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 513N

Documents juridiques de LEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00227 4J n° 09/00047, date de cessation des paiements : 31/05/2007

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 109/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00227 4J n° 09/00047, date de cessation des paiements : 31/05/2007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 109/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur LEGA

Quel est le numéro SIREN de LEGA ?

Le numéro SIREN de LEGA est 488 220 047. Le SIRET de son siège social est 488 220 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488220047.

Qui dirige LEGA ?

LEGA est dirigée par PASCAL LEROY, gérant.

Où se situe le siège social de LEGA ?

Le siège social de LEGA est situé 98 RUE 98 RUE Clemenceau WINTZENHEIM, 68920 Wintzenheim.

LEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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