LEGA TUTELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEGA TUTELIA est une SNC immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 453 024 721. Son siège social est situé 66 av Thales Epsilon Ii Epsicod B, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par FLAVY MAINDRON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LEGA TUTELIA
INSEE- Dénomination
- LEGA TUTELIA
- SIREN
- 453 024 721
- SIRET (siège)
- 453 024 721 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR94453024721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 024 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 66 AV THALES EPSILON II EPSICOD B, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de LEGA TUTELIA
Mise en commun de tous moyens utiles à l exercice de la profession de chacun des membres de la société.
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Finances de LEGA TUTELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGA TUTELIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Martine né TERMINE Co-Gérant : MAINDRON Pierrette né GANON JACQUIER
Co-Gérant · de juillet 2012 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEGA TUTELIA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
453 024 721 00053 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 8299Z
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
453 024 721 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 748K
- 83600 FREJUSFermé
453 024 721 00020 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 8299Z
- 83600 FREJUSFermé
453 024 721 00038 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8299Z
- 83600 FREJUSFermé
453 024 721 00046 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 8299Z
Documents juridiques de LEGA TUTELIA
INPIComptes annuels de LEGA TUTELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGA TUTELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGA TUTELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGA TUTELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGA TUTELIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGA TUTELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGA TUTELIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MAINDRON Flavy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Co-Gérant : JACQUIER Martine né(e) TERMINE Co-Gérant : MAINDRON Pierrette né(e) GANON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur LEGA TUTELIA
Quel est le numéro SIREN de LEGA TUTELIA ?
Le numéro SIREN de LEGA TUTELIA est 453 024 721. Le SIRET de son siège social est 453 024 721 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453024721.
Qui dirige LEGA TUTELIA ?
LEGA TUTELIA est dirigée par FLAVY MAINDRON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGA TUTELIA ?
Le siège social de LEGA TUTELIA est situé 66 av Thales Epsilon Ii Epsicod B, 83700 Saint-Raphaël.
LEGA TUTELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGA TUTELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGA TUTELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGA TUTELIA.
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