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LEGAC PASCAL

Active
Siren390 889 145Entrepreneur individuel22270 MEGRITCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGAC PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 390 889 145. Son siège social est situé Les Hautieres, 22270 Megrit. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LEGAC PASCAL

Dénomination
LEGAC PASCAL
SIREN
390 889 145
SIRET (siège)
390 889 145 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12390889145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 889 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 avril 1992
Siège social
LES HAUTIERES, 22270, MEGRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGAC PASCAL

Élevage de vaches laitières

Finances de LEGAC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGAC PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGAC PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22270 MEGRITSiègeActif

    390 889 145 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LEGAC PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEGAC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGAC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGAC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEGAC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGAC PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur LEGAC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEGAC PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEGAC PASCAL est 390 889 145. Le SIRET de son siège social est 390 889 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390889145.

Où se situe le siège social de LEGAC PASCAL ?

Le siège social de LEGAC PASCAL est situé Les Hautieres, 22270 Megrit.

LEGAC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGAC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGAC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAC PASCAL.

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