LEGACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEGACY est une SAS immatriculée le 20 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 582 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 CHE des Grandes Terres, 01700 Neyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Kevin LEROY, président de sas.
Fiche d'identité de LEGACY
INSEE- Dénomination
- LEGACY
- SIREN
- 102 582 665
- SIRET (siège)
- 102 582 665 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84102582665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 582 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 mars 2026
- Siège social
- 22 CHE des Grandes Terres, 01700, Neyron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGACY
La détention et la prise de participation directes ou indirectes, par tous moyens, dans le capital de sociétés, groupement ou entités juridiques de tout type, la constitution et le contrôle de filiales, la gestion et la disposition de ses détentions et participations et de toutes autres instruments financiers et/ou titres de placement que la société pourrait détenir. Toutes prestations de services et notamment en matière de politique commerciale, de recherche, de développement, de marketing, de promotion, administrative, financière, comptable et informatique pour le compte de ses filiales et de toutes entités dans lesquelles elle détient une part d'intérêt. La gestion de patrimoine immobilier et mobilier. Toutes activités de marchand de biens, de lotisseur et d'aménageur. Promotion immobilière de biens, toutes prestations d'apporteurs d'affaires ou d'intermédiaire dans toutes opérations immobilières. Toute activité en matière d'insertion professionnelles ou de formation professionnelle. Achat, vente et location de véhicule en tout genre. La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. La prise de participation dans des sociétés ayant elles-mêmes pour objet l'acquisition de biens pour se constituer un patrimoine, le gérer et organiser sa transmission. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet
Finances de LEGACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGACY
INSEEÉtablissements de LEGACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 NeyronSiègeActif
102 582 665 00018 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LEGACY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEGACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026001001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2026001000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025J11529
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/06436
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/06512
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01338
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/06842
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/04998
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGACY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2026
Questions fréquentes sur LEGACY
Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?
Le numéro SIREN de LEGACY est 102 582 665. Le SIRET de son siège social est 102 582 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84102582665.
Qui dirige LEGACY ?
LEGACY est dirigée par Kevin LEROY, président de sas.
Où se situe le siège social de LEGACY ?
Le siège social de LEGACY est situé 22 CHE des Grandes Terres, 01700 Neyron.
LEGACY est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.
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