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LEGACY

Active
Siren512 482 456Société civile75016 PARISCréée le 13 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
254 k€
Effectif
Non publié

LEGACY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 482 456. Elle est domiciliée 83 av Henri Martin, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. PATRICK VASSORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGACY

Dénomination
LEGACY
SIREN
512 482 456
SIRET (siège)
512 482 456 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96512482456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 482 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
254 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 mai 2009
Siège social
83 AV HENRI MARTIN, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEGACY

Le conseil, la gestion, la prise de participation ou la prise d'intérêt dans toutes sociétés et la détention de tous titres, droits, brevets ainsi que l'animation des sociétés dans lesquelles elle aura pris une participation. La propriété et plus généralement la détention et l'exploitation, de biens et droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, acquisition, échange ou autrement, le tout directement et/ou à travers la détention des titres de sociétés y donnant vocation.

Finances de LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGACY

CL

COLETTE LONERGAN

Autre

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

YL

YVONNE LONERGAN

Autre

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

AV

AMELIE VASSORT

Autre

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

PV

PATRICK VASSORT

Gérant

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

Établissements de LEGACY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    512 482 456 00021 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6420Z

  • 75016 PARISFermé

    512 482 456 00013 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LEGACY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur LEGACY

Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?

Le numéro SIREN de LEGACY est 512 482 456. Le SIRET de son siège social est 512 482 456 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96512482456.

Qui dirige LEGACY ?

LEGACY est dirigée par PATRICK VASSORT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGACY ?

Le siège social de LEGACY est situé 83 av Henri Martin, 75016 Paris.

LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.

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