LEGACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LEGACY est une SCI immatriculée le 29 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 488 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 av Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THOMAS GOUVERNEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEGACY
INSEE- Dénomination
- LEGACY
- SIREN
- 893 488 288
- SIRET (siège)
- 893 488 288 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50893488288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 488 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 2021
- Siège social
- 137 AV ACHILLE PERETTI, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEGACY
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LEGACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGACY
INSEETAG INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de LEGACY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
893 488 288 00026 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
893 488 288 00018 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de LEGACY
INPIComptes annuels de LEGACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00085
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2026001001
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Décision du 19 février 2026 · N° 2026001000
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025J11529
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/06512
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07426
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/06842
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/04998
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGACY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2021
Questions fréquentes sur LEGACY
Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?
Le numéro SIREN de LEGACY est 893 488 288. Le SIRET de son siège social est 893 488 288 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50893488288.
Qui dirige LEGACY ?
LEGACY est dirigée par THOMAS GOUVERNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGACY ?
Le siège social de LEGACY est situé 137 av Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.
LEGACY est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.
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