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LEGACY

Active
Siren919 239 053Société civile38330 BIVIERSCréée le 14 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LEGACY est une société civile immatriculée le 14 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 239 053. Elle est domiciliée 549 R Abel Servien Bat A Rd 1090, 38330 Biviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID CARMINA en qualité de autre.

Fiche d'identité de LEGACY

Dénomination
LEGACY
SIREN
919 239 053
SIRET (siège)
919 239 053 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90919239053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 239 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2022
Siège social
549 R ABEL SERVIEN BAT A RD 1090, 38330, BIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGACY

Acquisition, prise à bail par tous moyens, de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, recours à l emprunt assorti, le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d'affectations hypothécaires, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier, gestion des immeubles sociaux par tous moyens,attribution en jouissance aux associés, à titre gratuit ou en location, des immeubles à usage d habitation, propriété et gestion de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, gestion de tous fonds ou produits de capitalisation.

Finances de LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGACY

DC

DAVID CARMINA

Autre

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

RC

ROGER CARMINA

Autre

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

VM

VERONIQUE MILLERS

Autre

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    919 239 053 00011 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEGACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-06

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur LEGACY

Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?

Le numéro SIREN de LEGACY est 919 239 053. Le SIRET de son siège social est 919 239 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90919239053.

Qui dirige LEGACY ?

LEGACY est dirigée par DAVID CARMINA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGACY ?

Le siège social de LEGACY est situé 549 R Abel Servien Bat A Rd 1090, 38330 Biviers.

LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.

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