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LEGACY

Active
Siren923 389 506SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LEGACY est une SCI immatriculée le 17 avril 2023 sous le numéro SIREN 923 389 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Gorges du Lion, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anthony BERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGACY

Dénomination
LEGACY
SIREN
923 389 506
SIRET (siège)
923 389 506 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44923389506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 389 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2023
Siège social
11 ALL DES GORGES DU LION, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGACY

L'acquisition, la construction, la gestion, la location, l'exploitation et l'administration du patrimoine immobilier de la Société.

Finances de LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGACY

AB

Anthony BERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

H

HOLDING RINEVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    923 389 506 00018 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEGACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur LEGACY

Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?

Le numéro SIREN de LEGACY est 923 389 506. Le SIRET de son siège social est 923 389 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44923389506.

Qui dirige LEGACY ?

LEGACY est dirigée par Anthony BERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGACY ?

Le siège social de LEGACY est situé 11 All des Gorges du Lion, 43000 Le Puy-en-Velay.

LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.

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