CheckersProcédures

LEGACY

Active
Siren951 395 359SCI71600 NochizeCréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LEGACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 395 359. Elle est domiciliée 1546 RUE du Troncy, 71600 Nochize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par François GODFRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEGACY

Dénomination
LEGACY
SIREN
951 395 359
SIRET (siège)
951 395 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83951395359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 395 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2023
Siège social
1546 RUE du Troncy, 71600, Nochize
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGACY

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la gestion, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination

Finances de LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGACY

FG

François GODFRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

VL

Valérie LAMBLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 NochizeSiègeActif

    951 395 359 00015 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEGACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-06

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur LEGACY

Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?

Le numéro SIREN de LEGACY est 951 395 359. Le SIRET de son siège social est 951 395 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83951395359.

Qui dirige LEGACY ?

LEGACY est dirigée par François GODFRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGACY ?

Le siège social de LEGACY est situé 1546 RUE du Troncy, 71600 Nochize.

LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Nochize

Toutes les entreprises à Nochize