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LEGACY

Active
Siren992 201 566SCI28000 ChartresCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 201 566, LEGACY est une SCI créée le 6 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Civry, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Pierre ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGACY

Dénomination
LEGACY
SIREN
992 201 566
SIRET (siège)
992 201 566 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48992201566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 201 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
3 RUE de Civry, 28000, Chartres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGACY

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGACY

JR

Jean-Pierre ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

BR

Benjamin ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

ER

Elisabeth ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

NR

Nicolas ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeActif

    992 201 566 00013 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEGACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur LEGACY

Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?

Le numéro SIREN de LEGACY est 992 201 566. Le SIRET de son siège social est 992 201 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48992201566.

Qui dirige LEGACY ?

LEGACY est dirigée par Jean-Pierre ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGACY ?

Le siège social de LEGACY est situé 3 RUE de Civry, 28000 Chartres.

LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.

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