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LEGADOC

Active
Siren392 142 303SARL91540 ORMOYCréée le 01 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGADOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1993, identifiée par le SIREN 392 142 303. Son siège social est situé 106 av des Roissys Hauts, 91540 Ormoy. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de LEGADOC

Dénomination
LEGADOC
SIREN
392 142 303
SIRET (siège)
392 142 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57392142303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 142 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 août 1993
Siège social
106 AV DES ROISSYS HAUTS, 91540, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LEGADOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGADOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGADOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91540 ORMOYSiègeFermé

    392 142 303 00016 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 524Z

Documents juridiques de LEGADOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de LEGADOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGADOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGADOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGADOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1993

Questions fréquentes sur LEGADOC

Quel est le numéro SIREN de LEGADOC ?

Le numéro SIREN de LEGADOC est 392 142 303. Le SIRET de son siège social est 392 142 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392142303.

Où se situe le siège social de LEGADOC ?

Le siège social de LEGADOC est situé 106 av des Roissys Hauts, 91540 Ormoy.

LEGADOC est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGADOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGADOC.

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