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LEGAGNOUX MICHELE

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Siren480 577 436SARL95520 OSNYCréée le 25 janvier 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 577 436, LEGAGNOUX MICHELE est une SARL créée le 25 janvier 2005. Elle est domiciliée Che Departemental 915 Ctre Commercial de l'Osera, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de LEGAGNOUX MICHELE

Dénomination
LEGAGNOUX MICHELE
SIREN
480 577 436
SIRET (siège)
480 577 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77480577436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 577 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 915 CTRE COMMERCIAL DE L'OSERA, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LEGAGNOUX MICHELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEGAGNOUX MICHELE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEGAGNOUX MICHELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeFermé

    480 577 436 00011 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 553B

Documents juridiques de LEGAGNOUX MICHELE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Conformité de LEGAGNOUX MICHELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGAGNOUX MICHELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGAGNOUX MICHELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGAGNOUX MICHELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGAGNOUX MICHELE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur LEGAGNOUX MICHELE

Quel est le numéro SIREN de LEGAGNOUX MICHELE ?

Le numéro SIREN de LEGAGNOUX MICHELE est 480 577 436. Le SIRET de son siège social est 480 577 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480577436.

Où se situe le siège social de LEGAGNOUX MICHELE ?

Le siège social de LEGAGNOUX MICHELE est situé Che Departemental 915 Ctre Commercial de l'Osera, 95520 Osny.

LEGAGNOUX MICHELE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGAGNOUX MICHELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGAGNOUX MICHELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGAGNOUX MICHELE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.