LEGAL.COM
Fermée5829C · Édition de logiciels applicatifs
- Capital social
- 1,0 k€
LEGAL.COM est une SAS immatriculée le 28 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 895 965. Son siège social est situé 111 AV 111 avenue Victor Hugo, 75116 Paris. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). MARIE-ROSE Ayadi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2023.
Fiche d'identité de LEGAL.COM
INSEE- Dénomination
- LEGAL.COM
- SIREN
- 899 895 965
- SIRET (siège)
- 899 895 965 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09899895965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 895 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 28 mai 2021
- Date de radiation
- 05 juin 2023
- Siège social
- 111 AV 111 avenue Victor Hugo , 75116, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LEGAL.COM
Éditions de logiciels juridiques 5 829C formations continue aux adultes 8559A.
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INSEEÉtablissements de LEGAL.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 ParisSiègeFermé
899 895 965 00015 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 5829C
Documents juridiques de LEGAL.COM
INPIConformité de LEGAL.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAL.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LEGAL.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGAL.COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur LEGAL.COM
Quel est le numéro SIREN de LEGAL.COM ?
Le numéro SIREN de LEGAL.COM est 899 895 965. Le SIRET de son siège social est 899 895 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09899895965.
Qui dirige LEGAL.COM ?
LEGAL.COM est dirigée par MARIE-ROSE Ayadi, président de sas.
Où se situe le siège social de LEGAL.COM ?
Le siège social de LEGAL.COM est situé 111 AV 111 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
LEGAL.COM est-elle toujours en activité ?
Non, LEGAL.COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2023.
LEGAL.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAL.COM.
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