LEGAL PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEGAL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 397 825 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Pondy, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.
Fiche d'identité de LEGAL PASCAL
INSEE- Dénomination
- LEGAL PASCAL
- SIREN
- 397 825 522
- SIRET (siège)
- 397 825 522 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24397825522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 825 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- 2 AV DU PONDY, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGAL PASCAL
NETTOYAGE DE FACADES ET DE BATIMENTS NETTOYAGE DE VITRES
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Finances de LEGAL PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGAL PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LEGAL PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
397 825 522 00014 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 4399D
Documents juridiques de LEGAL PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LEGAL PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGAL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGAL PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LEGAL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGAL PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur LEGAL PASCAL
Quel est le numéro SIREN de LEGAL PASCAL ?
Le numéro SIREN de LEGAL PASCAL est 397 825 522. Le SIRET de son siège social est 397 825 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397825522.
Où se situe le siège social de LEGAL PASCAL ?
Le siège social de LEGAL PASCAL est situé 2 av du Pondy, 44500 La Baule-Escoublac.
LEGAL PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGAL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGAL PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAL PASCAL.
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