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LEGAL PASCAL

Active
Siren400 739 991Entrepreneur individuel33150 CENONCréée le 28 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGAL PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1995, identifié par le SIREN 400 739 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Andre Gide Res Virecourt Apt 48, 33150 Cenon. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de LEGAL PASCAL

Dénomination
LEGAL PASCAL
SIREN
400 739 991
SIRET (siège)
400 739 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45400739991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 739 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511R
Date de création
28 mars 1995
Siège social
14 RUE ANDRE GIDE RES VIRECOURT APT 48, 33150, CENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGAL PASCAL

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Finances de LEGAL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEGAL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEGAL PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33150 CENONSiègeFermé

    400 739 991 00018 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 511R

Documents juridiques de LEGAL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LEGAL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGAL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGAL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEGAL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGAL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur LEGAL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEGAL PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEGAL PASCAL est 400 739 991. Le SIRET de son siège social est 400 739 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400739991.

Où se situe le siège social de LEGAL PASCAL ?

Le siège social de LEGAL PASCAL est situé 14 rue Andre Gide Res Virecourt Apt 48, 33150 Cenon.

LEGAL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGAL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGAL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAL PASCAL.

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