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LEGAL PASCAL

Active
Siren513 033 597Entrepreneur individuel33870 VAYRESCréée le 01 juin 2009

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 513 033 597, LEGAL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2009. Son siège social est situé 6 Bellevue, 33870 Vayres. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de LEGAL PASCAL

Dénomination
LEGAL PASCAL
SIREN
513 033 597
SIRET (siège)
513 033 597 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57513033597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 033 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
01 juin 2009
Siège social
6 BELLEVUE, 33870, VAYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGAL PASCAL

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de LEGAL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33870 VAYRESSiègeActif

    513 033 597 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4781Z

Conformité de LEGAL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEGAL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGAL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur LEGAL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEGAL PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEGAL PASCAL est 513 033 597. Le SIRET de son siège social est 513 033 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513033597.

Où se situe le siège social de LEGAL PASCAL ?

Le siège social de LEGAL PASCAL est situé 6 Bellevue, 33870 Vayres.

LEGAL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGAL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGAL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAL PASCAL.

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