LEGALAIS LINE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 491 583 159, LEGALAIS LINE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2006. Son siège social est situé 13 rue Chevalier, 76600 Le Havre. LEGALAIS LINE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LEGALAIS LINE
INSEE- Dénomination
- LEGALAIS LINE
- SIREN
- 491 583 159
- SIRET (siège)
- 491 583 159 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95491583159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 583 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 13 RUE CHEVALIER, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGALAIS LINE
Restauration de type rapide
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de LEGALAIS LINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
491 583 159 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5610C
Conformité de LEGALAIS LINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGALAIS LINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2013. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
Jugement du 10 août 2012 · publié le 29 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LEGALAIS LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGALAIS LINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2006-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur LEGALAIS LINE
Quel est le numéro SIREN de LEGALAIS LINE ?
Le numéro SIREN de LEGALAIS LINE est 491 583 159. Le SIRET de son siège social est 491 583 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491583159.
Où se situe le siège social de LEGALAIS LINE ?
Le siège social de LEGALAIS LINE est situé 13 rue Chevalier, 76600 Le Havre.
LEGALAIS LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGALAIS LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGALAIS LINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGALAIS LINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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