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LEGALE JOSETTE

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Siren480 653 336Entrepreneur individuel17100 SAINTESCréée le 15 février 2005

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

LEGALE JOSETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 480 653 336. Son siège social est situé 15 rue du Docteur Jean, 17100 Saintes. Son activité principale est commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de LEGALE JOSETTE

Dénomination
LEGALE JOSETTE
SIREN
480 653 336
SIRET (siège)
480 653 336 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21480653336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 653 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
15 février 2005
Siège social
15 RUE DU DOCTEUR JEAN, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGALE JOSETTE

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

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Établissements de LEGALE JOSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    480 653 336 00010 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 4779Z

Conformité de LEGALE JOSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGALE JOSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2011. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant, liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEGALE JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGALE JOSETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant, liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur LEGALE JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de LEGALE JOSETTE ?

Le numéro SIREN de LEGALE JOSETTE est 480 653 336. Le SIRET de son siège social est 480 653 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480653336.

Où se situe le siège social de LEGALE JOSETTE ?

Le siège social de LEGALE JOSETTE est situé 15 rue du Docteur Jean, 17100 Saintes.

LEGALE JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGALE JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGALE JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGALE JOSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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