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LEGALLYS

Active
Siren981 280 241SAS31000 ToulouseCréée le 14 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 280 241, LEGALLYS est une SAS créée le 14 novembre 2023. Son siège social est situé 7 RUE Saint Henri, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Esclarmonda ALIBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGALLYS

Dénomination
LEGALLYS
SIREN
981 280 241
SIRET (siège)
981 280 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54981280241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 280 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
14 novembre 2023
Siège social
7 RUE Saint Henri, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LEGALLYS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LEGALLYS

- La conception et édition de logiciels et applications informatiques à destination des professionnels portant sur la rédaction de règlements de copropriété et états descriptifs de division, statuts d'associations syndicales libres et unions de syndicats, servitudes, cahiers des charges de divisions en volumes, modificatifs de règlements de copropriété, projets de résolutions d'assemblées générales de copropriété et plus généralement, tous actes juridiques y afférents ; - La formation dans le domaine de l'immobilier ; - L'édition de livres ou fascicules dans le domaine de l'immobilier ; - L'édition d'actes en format Legal Design, création et édition d'images et pictogrammes ; - L'assistance en montage d'opérations immobilières. - La réalisation et la rédaction d'audits conformité loi et règlementation ; - La rédaction et la modification : d'états descriptifs de division et règlements de copropriété, de statuts d'ASL, de statuts d'AFUL, de statuts d'unions syndicales, de projets de servitudes, de projets de résolutions à soumettre aux assemblées générales, de cahier des charges de règle d'usage et de servitudes de division en volumes ; - Conseils en matière de montage juridique d'opérations immobilière à l'exclusion de tout conseil financier ou conseil en investissement. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de LEGALLYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEGALLYS

EA

Esclarmonda ALIBERT

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans

LE

Lucie ESCARGUEL

Directeur général

Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de LEGALLYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    981 280 241 00010 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LEGALLYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LEGALLYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGALLYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGALLYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGALLYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGALLYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGALLYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGALLYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-26

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2023

Questions fréquentes sur LEGALLYS

Quel est le numéro SIREN de LEGALLYS ?

Le numéro SIREN de LEGALLYS est 981 280 241. Le SIRET de son siège social est 981 280 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54981280241.

Qui dirige LEGALLYS ?

LEGALLYS est dirigée par Esclarmonda ALIBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGALLYS ?

Le siège social de LEGALLYS est situé 7 RUE Saint Henri, 31000 Toulouse.

LEGALLYS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGALLYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGALLYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGALLYS.