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LEGALTA

Active
Siren878 109 537SARL75008 PARISCréée le 14 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 109 537, LEGALTA est une SARL créée le 14 octobre 2019. Elle est domiciliée 122 av des Champs Elysees, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ROMAIN Schiatti de Monza exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGALTA

Dénomination
LEGALTA
SIREN
878 109 537
SIRET (siège)
878 109 537 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04878109537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 109 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
14 octobre 2019
Siège social
122 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEGALTA

Activités juridiques liées à l'exercice de la profession d'avocat

Finances de LEGALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGALTA

RS

ROMAIN Schiatti de Monza

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de LEGALTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    878 109 537 00026 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6910Z

  • 75001 PARISFermé

    878 109 537 00018 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEGALTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LEGALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGALTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGALTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2019

Marques déposées par LEGALTA

LEGALTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • journal du DPO

    N° 4663862 · Déposée le 06 juillet 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 06 juillet 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEGALTA

Quel est le numéro SIREN de LEGALTA ?

Le numéro SIREN de LEGALTA est 878 109 537. Le SIRET de son siège social est 878 109 537 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04878109537.

Qui dirige LEGALTA ?

LEGALTA est dirigée par ROMAIN Schiatti de Monza, gérant.

Où se situe le siège social de LEGALTA ?

Le siège social de LEGALTA est situé 122 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

LEGALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGALTA.

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