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LEGAP

Active
Siren822 718 375SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 23 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LEGAP est une SCI immatriculée le 23 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 718 375. Elle est domiciliée 21 Sente Augustin Fresnel, 76310 Sainte-Adresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL GAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de LEGAP

Dénomination
LEGAP
SIREN
822 718 375
SIRET (siège)
822 718 375 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31822718375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 718 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
21 SENTE AUGUSTIN FRESNEL, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEGAP

L'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail

Finances de LEGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGAP

PG

PAUL GAILLARD

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

PG

PAUL GAILLARD

Autre

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LEGAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    822 718 375 00022 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    822 718 375 00014 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEGAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LEGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-23 · Début d'activité : 2016-10-15

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur LEGAP

Quel est le numéro SIREN de LEGAP ?

Le numéro SIREN de LEGAP est 822 718 375. Le SIRET de son siège social est 822 718 375 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31822718375.

Qui dirige LEGAP ?

LEGAP est dirigée par PAUL GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGAP ?

Le siège social de LEGAP est situé 21 Sente Augustin Fresnel, 76310 Sainte-Adresse.

LEGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAP.

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