LEGAPASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 291 689, LEGAPASS est une SAS créée le 18 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Sainte-Marguerite Ile de France B, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. JEAN-CHARLES CHEMIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEGAPASS
INSEE- Dénomination
- LEGAPASS
- SIREN
- 904 291 689
- SIRET (siège)
- 904 291 689 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31904291689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 291 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 398,75 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 40 AV SAINTE-MARGUERITE ILE DE FRANCE B, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LEGAPASS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LEGAPASS
Création et exploitation de services et sites internet dédiés à la protection, l'archivage et la transmission des données des utilisateurs, la réalisation et la commercialisation de logiciels, applications informatiques, sites internet.
Finances de LEGAPASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGAPASS
INSEEBODACCDirecteur général délégué
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2022
Directeur général délégué
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEGAPASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
904 291 689 00027 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de LEGAPASS
INPI46 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEGAPASS
INPILEGAPASS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LEGAPASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGAPASS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGAPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGAPASS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Président : CHEMIN Jean-Charles Gautier Yannis ; Directeur général délégué : PROKHOROVA Adelina ; Directeur général délégué : MAIDA Eric, Sauveur, Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Président : CHEMIN Jean-Charles Gautier Yannis ; Directeur général délégué : PROKHOROVA Adelina
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-18 · Début d'activité : 2021-10-11
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Marques déposées par LEGAPASS
INPILEGAPASS est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeVigiAML
N° 5252217 · Déposée le 27 avril 2026 · Marque verbale
Classes 36, 42, 45 · valable jusqu’au 27 avril 2036
- Marque enregistréeVigiVox
N° 5226974 · Déposée le 11 février 2026 · Marque verbale
Classes 36, 42, 45 · valable jusqu’au 11 février 2036
- Marque enregistréeVigiCab
N° 5226973 · Déposée le 11 février 2026 · Marque verbale
Classes 36, 42, 45 · valable jusqu’au 11 février 2036
- Marque enregistréeVigImmo
N° 5226971 · Déposée le 11 février 2026 · Marque verbale
Classes 36, 42, 45 · valable jusqu’au 11 février 2036
- Marque enregistréeUrbaNot
N° 5192121 · Déposée le 23 octobre 2025 · Marque verbale
Classes 36, 42, 45 · valable jusqu’au 23 octobre 2035
- Marque enregistréeVigiLexi
N° 5146605 · Déposée le 12 mai 2025 · Marque verbale
Classes 36, 42, 45 · valable jusqu’au 12 mai 2035
- Marque enregistréeVigiNot L'EGAPASS
N° 5122557 · Déposée le 18 février 2025 · Marque figurative
Classes 36, 42, 45 · valable jusqu’au 18 février 2035
- Marque enregistréeVigiNot
N° 5105501 · Déposée le 12 décembre 2024 · Marque verbale
Classes 36, 42, 45 · valable jusqu’au 12 décembre 2034
- Marque enregistréeLEGAPASS
N° 4835315 · Déposée le 19 janvier 2022 · Marque figurative
Classes 36, 42, 45 · valable jusqu’au 19 janvier 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LEGAPASS
Quel est le numéro SIREN de LEGAPASS ?
Le numéro SIREN de LEGAPASS est 904 291 689. Le SIRET de son siège social est 904 291 689 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31904291689.
Qui dirige LEGAPASS ?
LEGAPASS est dirigée par JEAN-CHARLES CHEMIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGAPASS ?
Le siège social de LEGAPASS est situé 40 av Sainte-Marguerite Ile de France B, 06200 Nice.
LEGAPASS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGAPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGAPASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAPASS.
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