LEGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 440 k€
- Effectif
- Non publié
LEGARD est une société civile immatriculée le 11 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 746 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Aimé Césaire, 11100 Bages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Cyril LEGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEGARD
INSEE- Dénomination
- LEGARD
- SIREN
- 104 746 771
- SIRET (siège)
- 104 746 771 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95104746771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 746 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2026
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 440 441 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 mai 2026
- Siège social
- 12 RUE Aimé Césaire, 11100, Bages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGARD
La SOCIETE a pour objet la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, ou tous autres titres, la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres ainsi que l'acquisition de biens et droits immobiliers. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la SOCIETE.
Finances de LEGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de LEGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 BagesSiègeActif
104 746 771 00013 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LEGARD
INPIComptes annuels de LEGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGARD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/13776
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/13470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/20405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/11526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-13.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-11 · Début d'activité : 2026-04-27
- création
Date d'effet : 11 mai 2026
Questions fréquentes sur LEGARD
Quel est le numéro SIREN de LEGARD ?
Le numéro SIREN de LEGARD est 104 746 771. Le SIRET de son siège social est 104 746 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95104746771.
Qui dirige LEGARD ?
LEGARD est dirigée par Cyril LEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGARD ?
Le siège social de LEGARD est situé 12 RUE Aimé Césaire, 11100 Bages.
LEGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGARD.
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