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LEGAT DAVID

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Siren897 588 398Entrepreneur individuel69970 CHAPONNAYCréée le 26 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 897 588 398, LEGAT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 26 mars 2021. Elle est domiciliée 7010 chemin des Romatieres, 69970 Chaponnay. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de LEGAT DAVID

Dénomination
LEGAT DAVID
SIREN
897 588 398
SIRET (siège)
897 588 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04897588398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 588 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
26 mars 2021
Siège social
7010 CHEMIN DES ROMATIERES, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGAT DAVID

EDUCATION CANINE

Finances de LEGAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGAT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    897 588 398 00015 · ouvert le 17 avril 2021 · NAF 9609Z

Documents juridiques de LEGAT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEGAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEGAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGAT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2021

Questions fréquentes sur LEGAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de LEGAT DAVID ?

Le numéro SIREN de LEGAT DAVID est 897 588 398. Le SIRET de son siège social est 897 588 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04897588398.

Où se situe le siège social de LEGAT DAVID ?

Le siège social de LEGAT DAVID est situé 7010 chemin des Romatieres, 69970 Chaponnay.

LEGAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAT DAVID.

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