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LEGATEC

Active
Siren445 372 931549943120 MONISTROL-SUR-LOIRECréée le 20 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGATEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2003, identifiée par le SIREN 445 372 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Kersonnier le Bleu d'Azur Ni 3, 43120 Monistrol-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de LEGATEC

Dénomination
LEGATEC
SIREN
445 372 931
SIRET (siège)
445 372 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65445372931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 372 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511T
Date de création
20 février 2003
Siège social
LE KERSONNIER LE BLEU D'AZUR NI 3, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LEGATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeFermé

    445 372 931 00011 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 511T

Documents juridiques de LEGATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de LEGATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGATEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : GAROUX Alain Marc Marcel.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur LEGATEC

Quel est le numéro SIREN de LEGATEC ?

Le numéro SIREN de LEGATEC est 445 372 931. Le SIRET de son siège social est 445 372 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65445372931.

Où se situe le siège social de LEGATEC ?

Le siège social de LEGATEC est situé Le Kersonnier le Bleu d'Azur Ni 3, 43120 Monistrol-sur-Loire.

LEGATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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