LEGATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEGATYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2007, identifiée par le SIREN 484 258 272. Elle est domiciliée 8 rue Honore Daumier Apt 16, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par FRANCK PEREIRA, gérant.
Fiche d'identité de LEGATYS
INSEE- Dénomination
- LEGATYS
- SIREN
- 484 258 272
- SIRET (siège)
- 484 258 272 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08484258272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 258 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 juillet 2007
- Siège social
- 8 RUE HONORE DAUMIER APT 16, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEGATYS
Conseils audits mise en place et développement de systèmes et procédures de management de la qualité de l'environnement du développement durable de l'hygiène et de la sécurité
Finances de LEGATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGATYS
INSEEÉtablissements de LEGATYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
484 258 272 00026 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7022Z
- 22100 DINANFermé
484 258 272 00018 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 741G
Documents juridiques de LEGATYS
INPIComptes annuels de LEGATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGATYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGATYS. Redressement judiciaire en cours depuis le 26 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGATYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGATYS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-08-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 20 juillet 2007
Marques déposées par LEGATYS
INPILEGATYS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLEGATYS CONSEIL-AUDIT-EXPERTISE
N° 4717336 · Déposée le 02 janvier 2021 · Marque figurative
Classes 35, 42 · valable jusqu’au 02 janvier 2031
- Marque expiréeQUAETYS
N° 3925299 · Déposée le 06 juin 2012 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35 · expirée le 06 juin 2022
- Marque expiréeSERINYS
N° 3925298 · Déposée le 06 juin 2012 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35 · expirée le 06 juin 2022
- Marque expiréeCLERITYS
N° 3925297 · Déposée le 06 juin 2012 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35 · expirée le 06 juin 2022
- Marque expiréeLEGATYS CONSEIL
N° 3389985 · Déposée le 27 octobre 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 27 octobre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LEGATYS
Quel est le numéro SIREN de LEGATYS ?
Le numéro SIREN de LEGATYS est 484 258 272. Le SIRET de son siège social est 484 258 272 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484258272.
Qui dirige LEGATYS ?
LEGATYS est dirigée par FRANCK PEREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de LEGATYS ?
Le siège social de LEGATYS est situé 8 rue Honore Daumier Apt 16, 56000 Vannes.
LEGATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGATYS est-elle en procédure collective ?
Oui. LEGATYS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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