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LEGAULT DAMIEN

Active
Siren511 489 478Entrepreneur individuel44540 VALLONS-DE-L'ERDRECréée le 02 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGAULT DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2009, identifié par le SIREN 511 489 478. Elle est domiciliée Le Poezet, 44540 Vallons-de-l'Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de LEGAULT DAMIEN

Dénomination
LEGAULT DAMIEN
SIREN
511 489 478
SIRET (siège)
511 489 478 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32511489478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 489 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2009
Siège social
LE POEZET, 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGAULT DAMIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LEGAULT DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGAULT DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGAULT DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif

    511 489 478 00012 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEGAULT DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEGAULT DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGAULT DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGAULT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAULT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEGAULT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGAULT DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur LEGAULT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de LEGAULT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de LEGAULT DAMIEN est 511 489 478. Le SIRET de son siège social est 511 489 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32511489478.

Où se situe le siège social de LEGAULT DAMIEN ?

Le siège social de LEGAULT DAMIEN est situé Le Poezet, 44540 Vallons-de-l'Erdre.

LEGAULT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGAULT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGAULT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAULT DAMIEN.

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