LEGAVOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 188 176, LEGAVOTE est une SARL créée le 17 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Saint Simon, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN BABORIER, gérant.
Fiche d'identité de LEGAVOTE
INSEE- Dénomination
- LEGAVOTE
- SIREN
- 878 188 176
- SIRET (siège)
- 878 188 176 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17878188176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 188 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 158 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 27 RUE SAINT SIMON, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LEGAVOTE
Autre site : eduvote.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de LEGAVOTE
Toutes prestations de conseil, création, conception, développement, production, commercialisation et maintenance de logiciels, systèmes et matériels informatiques, notamment de solutions et d'outils de vote par internet.
Finances de LEGAVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGAVOTE
INSEEÉtablissements de LEGAVOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
878 188 176 00027 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6201Z
- 69009 LYONFermé
878 188 176 00019 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6201Z
Documents juridiques de LEGAVOTE
INPIComptes annuels de LEGAVOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGAVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGAVOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGAVOTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGAVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGAVOTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-07
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Marques déposées par LEGAVOTE
INPILEGAVOTE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeiVoti
N° 5235676 · Déposée le 10 mars 2026 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 10 mars 2036
- Marque enregistréeEduVote
N° 5170063 · Déposée le 04 août 2025 · Marque verbale
Classes 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 04 août 2035
- Marque enregistréeLegaVote
N° 4597027 · Déposée le 07 novembre 2019 · Marque verbale
Classes 38, 42, 45 · valable jusqu’au 07 novembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de LEGAVOTE
data.gouv.fr64 marchés publics ont été notifiés à LEGAVOTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026.
MS_Vote électronique 2026 - Elections pro- St Bonnet le Château [2026-2027]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE · notifié le 28 septembre 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues
9,0 k€Services26075 Solution de vote électronique e-vote
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE (PRESIDENCE DE L UNIVERSITE) · notifié le 30 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues
200 k€Services26075 Solution de vote électronique e-vote
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE (PRESIDENCE DE L UNIVERSITE) · notifié le 30 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues
200 k€ServicesL’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS) · notifié le 03 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues
9,4 k€ServicesL’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU (CHD-VENDEE) · notifié le 28 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues
150 k€Servicesmarché subséquent n°1 ARSBFC 2026-01 à l’accord-cadre n° 22/AC/09 relatif à la mise à disposition d’un système de vote électronique en vue de l’organisation des élections professionnelles au sein de…
AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · notifié le 28 juillet 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 3 offres reçues
3,5 k€ServicesMise à disposition d’une solution de vote électronique et expertise indépendante du système retenu pour l’organisation de scrutins dans les instances de l’Institut d’études politiques de Lille…
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE · notifié le 21 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues
40,0 k€ServicesMise à disposition d’une solution de vote électronique par Internet et services associés, et expertise indépendante en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’université Bretagne-Sud…
UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD · notifié le 16 juillet 2026 · Procédure adaptée · 50 mois · 5 offres reçues
25,0 k€FournituresLe présent marché concerne la mise à disposition d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles du Département de Lot-et-Garonne devant se dérouler en décembre 2026.
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE · notifié le 13 avril 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 4 offres reçues
14,4 k€ServicesMise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration(CA) au sein de Caisse Générale de Sécurité Sociale de…
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE · notifié le 11 avril 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues
5,4 k€FournituresOrganisation du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel de chaque établissement du GHT GPNE, des commissions…
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 93 EST) · notifié le 30 mars 2026 · Procédure adaptée · 34 mois · 5 offres reçues
34,0 k€ServicesPrestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir au vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la durée de l’accord cadre. Les élections concernées…
GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES · notifié le 10 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
8,0 M€ *ServicesL’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition…
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS · notifié le 10 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues
4,8 M€ *ServicesL’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS · notifié le 10 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues
4,8 M€ *ServicesL’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS · notifié le 10 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues
4,8 M€ *ServicesMise en oeuvre d’une solution de vote électronique pour les élections internes du SDIS de la Vendée organisées en 2026: Lot 1 : Organisation et gestion des élections par voie électronique
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 03 février 2026 · Procédure adaptée · 11 mois · 4 offres reçues
15,0 k€ServicesMarché subséquent pour la CPAM de l’Isère Accord-cadre n°22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une…
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE (CPAM 381) · notifié le 23 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an · 3 offres reçues
4,5 k€ServicesMise à disposition d’une solution de vote électronique pour le compte de l’Institut Mines-Télécom.
INSTITUT MINES-TELECOM (DIRECTION GENERALE) · notifié le 22 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 8 offres reçues
95,4 k€ServicesVote électronique pour l’élection 2026 des représentants du personnel élus au sein du Conseil d’Administration de l’Urssaf Aquitaine
URSSAF AQUITAINE · notifié le 09 janvier 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 3 offres reçues
2,8 k€ServicesMise en œuvre de l’accord-cadre 22/AC/09 portant sur le vote électronique pour l’élection des Représentants du Personnel au sein du Conseil de la CPAM du Rhône
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE · notifié le 22 décembre 2025 · Appel d'offres restreint · 10 mois · 3 offres reçues
4,9 k€Services
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur LEGAVOTE
Quel est le numéro SIREN de LEGAVOTE ?
Le numéro SIREN de LEGAVOTE est 878 188 176. Le SIRET de son siège social est 878 188 176 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17878188176.
Qui dirige LEGAVOTE ?
LEGAVOTE est dirigée par ADRIEN BABORIER, gérant.
Où se situe le siège social de LEGAVOTE ?
Le siège social de LEGAVOTE est situé 27 rue Saint Simon, 69009 Lyon.
LEGAVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGAVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGAVOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAVOTE.
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- GEOLID69007 Lyon
- MVP SOLUTIONS69003 LyonCA 195 k€
- HACKUITY69009 Lyon
- SYNAPS69001 Lyon 1er ArrondissementCA 2,0 M€