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LEGE

Active
Siren819 463 472SCI33126 FronsacCréée le 04 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 463 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE du Quai de l'Isle LOISEAU, 33126 Fronsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BOUQUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEGE

Dénomination
LEGE
SIREN
819 463 472
SIRET (siège)
819 463 472 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21819463472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 463 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2016
Siège social
11 CHE du Quai de l'Isle LOISEAU, 33126, Fronsac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGE

Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de LEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGE

PB

PATRICK BOUQUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

EB

Emeline BOUQUEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

EB

Emmanuelle BOUQUEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

Établissements de LEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33126 FronsacSiègeActif

    819 463 472 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-04 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2016

Questions fréquentes sur LEGE

Quel est le numéro SIREN de LEGE ?

Le numéro SIREN de LEGE est 819 463 472. Le SIRET de son siège social est 819 463 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21819463472.

Qui dirige LEGE ?

LEGE est dirigée par PATRICK BOUQUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGE ?

Le siège social de LEGE est situé 11 CHE du Quai de l'Isle LOISEAU, 33126 Fronsac.

LEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGE.

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