LEGEAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 775 410, LEGEAY est une SNC créée le 7 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Marie Louise Deguillaume, 43240 Saint-Just-Malmont. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. FABRICE LEGEAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEGEAY
INSEE- Dénomination
- LEGEAY
- SIREN
- 530 775 410
- SIRET (siège)
- 530 775 410 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR44530775410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 775 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 07 mars 2011
- Siège social
- 10 PL MARIE LOUISE DEGUILLAUME, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LEGEAY
Exploitation d'un commerce de vente de journaux, presse, articles fumeurs, bimbeloterie, jeux auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac
Finances de LEGEAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGEAY
INSEEÉtablissements de LEGEAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif
530 775 410 00034 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4726Z
- 42350 La TalaudièreFermé
530 775 410 00018 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4762Z
- 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETFermé
530 775 410 00026 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4762Z
Documents juridiques de LEGEAY
INPIComptes annuels de LEGEAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGEAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGEAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGEAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGEAY. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 janvier 2021 · N° 19/07324
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Décision du 22 décembre 2020 · N° 19/01876
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/04313
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 décembre 2018 · N° 18/02048
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2011 · N° 10/02381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGEAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGEAY
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Début d'activité : 2023-10-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2020-05-12
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Début d'activité : 2011-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2011
Questions fréquentes sur LEGEAY
Quel est le numéro SIREN de LEGEAY ?
Le numéro SIREN de LEGEAY est 530 775 410. Le SIRET de son siège social est 530 775 410 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44530775410.
Qui dirige LEGEAY ?
LEGEAY est dirigée par FABRICE LEGEAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGEAY ?
Le siège social de LEGEAY est situé 10 Pl Marie Louise Deguillaume, 43240 Saint-Just-Malmont.
LEGEAY est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGEAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGEAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGEAY.
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