LEGENDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEGENDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 400 983. Son siège social est situé 67 Crs Mirabeau Chez Capa, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de LEGENDE
INSEE- Dénomination
- LEGENDE
- SIREN
- 409 400 983
- SIRET (siège)
- 409 400 983 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19409400983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 400 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 02 octobre 1996
- Siège social
- 67 CRS MIRABEAU CHEZ CAPA, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LEGENDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGENDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LEGENDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
409 400 983 00014 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 514S
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
409 400 983 00022 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 514S
Documents juridiques de LEGENDE
INPIComptes annuels de LEGENDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGENDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGENDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGENDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGENDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025009091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/09017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGENDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGENDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1996
Questions fréquentes sur LEGENDE
Quel est le numéro SIREN de LEGENDE ?
Le numéro SIREN de LEGENDE est 409 400 983. Le SIRET de son siège social est 409 400 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19409400983.
Où se situe le siège social de LEGENDE ?
Le siège social de LEGENDE est situé 67 Crs Mirabeau Chez Capa, 13100 Aix-en-Provence.
LEGENDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGENDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGENDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGENDE.
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