LEGENDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LEGENDE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 495 701. Son siège social est situé Petite Vachone Lot. la Liziere de Thouzon, 84250 Le Thor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par VIVIANE MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEGENDE
INSEE- Dénomination
- LEGENDE
- SIREN
- 798 495 701
- SIRET (siège)
- 798 495 701 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44798495701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 495 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 novembre 2013
- Siège social
- PETITE VACHONE LOT. LA LIZIERE DE THOUZON, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGENDE
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubkes et biens immobiliers
Finances de LEGENDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGENDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de LEGENDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
798 495 701 00012 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de LEGENDE
INPIComptes annuels de LEGENDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGENDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGENDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGENDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGENDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025009091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/09017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGENDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGENDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-11-07
- création
Date d'effet : 14 novembre 2013
Questions fréquentes sur LEGENDE
Quel est le numéro SIREN de LEGENDE ?
Le numéro SIREN de LEGENDE est 798 495 701. Le SIRET de son siège social est 798 495 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798495701.
Qui dirige LEGENDE ?
LEGENDE est dirigée par VIVIANE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGENDE ?
Le siège social de LEGENDE est situé Petite Vachone Lot. la Liziere de Thouzon, 84250 Le Thor.
LEGENDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGENDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGENDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGENDE.
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