LEGENDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEGENDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2018, identifiée par le SIREN 842 021 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Tourelle Remilly sur Lozon, 50570 Remilly les Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEGENDE
INSEE- Dénomination
- LEGENDE
- SIREN
- 842 021 370
- SIRET (siège)
- 842 021 370 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16842021370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 021 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2018
- Siège social
- 12 RUE DE LA TOURELLE REMILLY SUR LOZON, 50570, REMILLY LES MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGENDE
Acquisition, gestion et exploitation par location de tous biens immobiliers.
Finances de LEGENDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGENDE
INSEEÉtablissements de LEGENDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50570 REMILLY LES MARAISSiègeActif
842 021 370 00015 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEGENDE
INPIComptes annuels de LEGENDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGENDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGENDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGENDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGENDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025009091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/09017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGENDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGENDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-31 · Début d'activité : 2018-07-20
- création
Date d'effet : 31 août 2018
Questions fréquentes sur LEGENDE
Quel est le numéro SIREN de LEGENDE ?
Le numéro SIREN de LEGENDE est 842 021 370. Le SIRET de son siège social est 842 021 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16842021370.
Qui dirige LEGENDE ?
LEGENDE est dirigée par FRANCOIS DUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGENDE ?
Le siège social de LEGENDE est situé 12 rue de la Tourelle Remilly sur Lozon, 50570 Remilly les Marais.
LEGENDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGENDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGENDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGENDE.
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