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LEGENDE SANITAIRE

Fermée
Siren481 512 028SAS60390 AUNEUILRadiée le 05 mai 2017

4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Documents
Capital social
400 k€

LEGENDE SANITAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 481 512 028. Elle est domiciliée 275 rue Rene Duchatel, 60390 Auneuil. LEGENDE SANITAIRE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B). FRANCOIS PAVILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de LEGENDE SANITAIRE date du 5 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LEGENDE SANITAIRE

Dénomination
LEGENDE SANITAIRE
SIREN
481 512 028
SIRET (siège)
481 512 028 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68481512028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 512 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Date de création
09 mai 2006
Date de radiation
05 mai 2017
Siège social
275 RUE RENE DUCHATEL, 60390, AUNEUIL
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de LEGENDE SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGENDE SANITAIRE

FP

FRANCOIS PAVILLON

Président de SAS

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2008

GM

GILLES MORLANS

Commissaire aux comptes titulaire

AS

ALAIN SEIMANDI

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEGENDE SANITAIRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60390 AUNEUILSiègeFermé

    481 512 028 00012 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 515F

  • 33310 LORMONTFermé

    481 512 028 00020 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 4673B

Documents juridiques de LEGENDE SANITAIRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Conformité de LEGENDE SANITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGENDE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2009. Clôturée le 04 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEGENDE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGENDE SANITAIRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : PAVILLON François en fonction le 02 Juin 2006. Commissaire aux comptes titulaire : MORLANS Gilles en fonction le 02 Juin 2006. Commissaire aux comptes suppléant : SEIMANDI Alain en fonction le 03 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Marques déposées par LEGENDE SANITAIRE

LEGENDE SANITAIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Legende sanitaire

    N° 3467416 · Déposée le 05 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 37 · expirée le 05 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEGENDE SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de LEGENDE SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de LEGENDE SANITAIRE est 481 512 028. Le SIRET de son siège social est 481 512 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68481512028.

Qui dirige LEGENDE SANITAIRE ?

LEGENDE SANITAIRE est dirigée par FRANCOIS PAVILLON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGENDE SANITAIRE ?

Le siège social de LEGENDE SANITAIRE est situé 275 rue Rene Duchatel, 60390 Auneuil.

LEGENDE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Non, LEGENDE SANITAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2017.

LEGENDE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGENDE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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