LEGENDE SANITAIRE
Fermée4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Capital social
- 400 k€
LEGENDE SANITAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 481 512 028. Elle est domiciliée 275 rue Rene Duchatel, 60390 Auneuil. LEGENDE SANITAIRE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B). FRANCOIS PAVILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de LEGENDE SANITAIRE date du 5 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LEGENDE SANITAIRE
INSEE- Dénomination
- LEGENDE SANITAIRE
- SIREN
- 481 512 028
- SIRET (siège)
- 481 512 028 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68481512028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 512 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Date de création
- 09 mai 2006
- Date de radiation
- 05 mai 2017
- Siège social
- 275 RUE RENE DUCHATEL, 60390, AUNEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de LEGENDE SANITAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGENDE SANITAIRE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2008
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEGENDE SANITAIRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60390 AUNEUILSiègeFermé
481 512 028 00012 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 515F
- 33310 LORMONTFermé
481 512 028 00020 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 4673B
Documents juridiques de LEGENDE SANITAIRE
INPIConformité de LEGENDE SANITAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGENDE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2009. Clôturée le 04 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LEGENDE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGENDE SANITAIRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : PAVILLON François en fonction le 02 Juin 2006. Commissaire aux comptes titulaire : MORLANS Gilles en fonction le 02 Juin 2006. Commissaire aux comptes suppléant : SEIMANDI Alain en fonction le 03 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Marques déposées par LEGENDE SANITAIRE
INPILEGENDE SANITAIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLegende sanitaire
N° 3467416 · Déposée le 05 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 37 · expirée le 05 décembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LEGENDE SANITAIRE
Quel est le numéro SIREN de LEGENDE SANITAIRE ?
Le numéro SIREN de LEGENDE SANITAIRE est 481 512 028. Le SIRET de son siège social est 481 512 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68481512028.
Qui dirige LEGENDE SANITAIRE ?
LEGENDE SANITAIRE est dirigée par FRANCOIS PAVILLON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGENDE SANITAIRE ?
Le siège social de LEGENDE SANITAIRE est situé 275 rue Rene Duchatel, 60390 Auneuil.
LEGENDE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?
Non, LEGENDE SANITAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2017.
LEGENDE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGENDE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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